Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits informatiques fabriqués par Chavaroche Système Informatique, ci-après dénommée "le Vendeur".

2. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site du Vendeur implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site du Vendeur au moment de la consultation par le client. Les photographies et descriptions des produits ne sont pas contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur.

4. Commandes

Le client peut passer commande directement sur le site internet du Vendeur. La commande ne sera considérée comme effective qu'après confirmation par e-mail de la part du Vendeur.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif et ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur. En cas de retard de livraison, le client sera informé par e-mail ou par téléphone.

7. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par virement au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités.

8. Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément au Code de la consommation. En outre, le Vendeur propose une garantie commerciale dont les modalités sont précisées sur le site internet.

9. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

10. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect des présentes CGV imputable à un cas de force majeure, à l'intervention d'un tiers ou à un fait imprévisible et insurmontable.

11. Protection des données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci et sont destinées au Vendeur. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.